Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV) de Otaku-Ten

Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de figurine, TCG et goodies.

Produits

Les produits proposés sont des figurines, des cartes de TCG et des goodies dérivés de mangas et d’animes japonais. Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. Les photographies ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères variations.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et indiqués avant la validation de la commande. Otaku-Ten se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au client. Otaku-Ten se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Livraison
Les produits sont livrés au relais le plus proche de l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination. Otaku-Ten ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de colis endommagé, le client doit notifier le transporteur et Otaku-Ten dans un délai de 48 heures.
Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).
Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client doit contacter le service client pour connaître les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement.
Responsabilité
Otaku-Ten ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité d' Otaku-Ten sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Protection des Données Personnelles
Les informations collectées par Otaku-Ten lors d’une commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires d'Otaku-Ten intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Otaku-Ten sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Otaku-Ten. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Identification

Otaku-Ten

1, rue des Maréchaux 

68 100 MULHOUSE

SIRET : 933 372 088 000 15

TVA : FR 10 933 372 088